Article 1 : Devis
Toute demande de prestation de service adressée à Bene Scribere donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, sur la base des documents et informations fournis par le client. Ce devis stipule le cahier des charges, les tarifs, les délais et modalités de livraison, ainsi que toutes conditions particulières définies préalablement avec le client. Il est transmis par e-mail ou courrier postal.
Article 2 : Validation de commande
La signature du devis, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord », vaut acceptation dudit devis et des présentes conditions. Le devis accepté doit être retourné à Bene Scribere par e-mail ou courrier postal sans qu'aucune modification n'ait été apportée par le client. Le contrat de vente est définitivement formé dès l'émission de l'accusé de réception de la commande par Bene Scribere, accompagné du devis accepté et signé par Bene Scribere.
Article 3 : Preuve
Le client admet de considérer les fichiers informatiques, les documents photocopiés ou scannés (devis notamment) et le courrier électronique comme équivalents à l'original et comme preuves parfaites de l'existence de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Pour toute commande, un acompte de 30 % correspondant au montant total de la prestation mentionnée sur le devis sera demandé au client. Aucune prestation ne sera engagée avant la réception du devis accepté et l'encaissement de l'acompte par Bene Scribere. Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire ou postal, ou par virement.
Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures sont payables au comptant au plus tard dans les 8 (huit) jours suivant la date de facturation. Toute somme demeurée impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une pénalité correspondant à 10 % de la somme due. De plus, Bene Scribere se réserve le droit d'interrompre l'exécution des commandes en cours jusqu'au paiement complet.
Article 5 : Délais de livraison
Le délai de livraison mentionné sur le devis n'est applicable que si le client valide sa commande selon les modalités définies aux articles 2 et 4 dans les 3 (trois) jours ouvrés à compter de la date d'envoi du devis par Bene Scribere. Passé ce délai, la date de livraison peut faire l'objet d'une révision en fonction de la charge de travail de Bene Scribere.
En outre, tout retard, insuffisance ou absence de communication des documents nécessaires à la réalisation de la prestation commandée entraînera un report du délai de livraison de la commande.
Bene Scribere s'engage à livrer la prestation commandée dans les délais fixés sur le devis. Toutefois, des éventuels retards de livraison ne pourront en aucun cas constituer un motif de pénalités, de retenues ou de dommages et intérêts.
Article 6 : Tarifs
Les tarifs de Bene Scribere s'entendent hors taxes. Le taux de TVA applicable est de 19,6 %.
Bene Scribere se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, de majorer les tarifs de ses prestations figurant sur le devis initial accepté, et ce notamment dans les cas suivants : (a) la modification ou l'ajout de documents supplémentaires par le client postérieurement à l'établissement du devis par Bene Scribere, (b) l'absence de documents lors de l'établissement du devis, (c) si le devis a dû être effectué sur simple communication d'un nombre de mots ou de caractères approximatif et d'un extrait de contenu. Dans ce cas, Bene Scribere transmettra un nouveau devis au client avant d'engager la réalisation de la prestation.
Article 7 : Annulation de commande
Toute résiliation de commande à l'initiative du client devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au minimum 10 (dix) jours avant la date de livraison prévue sur le devis. Les sommes versées à titre d'acompte resteront acquises à Bene Scribere. En outre, Bene Scribere facturera le travail déjà effectué.
Article 8 : Responsabilité
Bene Scribere est soumis à une obligation de moyens, et non de fin : Bene Scribere s'engage à réaliser les prestations demandées en utilisant et en mettant en œuvre toutes les ressources nécessaires à la réalisation de celles-ci. Néanmoins, cédant automatiquement ses droits d'auteur au client, Bene Scribere ne pourra être tenue pour responsable (a) du contenu des écrits réalisés, (b) des modifications que le client pourrait y apporter postérieurement à la livraison, (c) de la non-atteinte de la finalité escomptée.
La responsabilité de Bene Scribere ne saurait être engagée du fait d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la gestion ou le traitement des commandes, ni d'aucun problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Enfin, Bene Scribere ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d'exploitation du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des prestations.
Article 9 : Réserve de propriété
Les droits d'auteur restent la propriété de Bene Scribere jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Article 10 : Confidentialité
Bene Scribere s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation de sa prestation. L'accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale ou les travaux réalisés dans la rubrique Références du site Internet de Bene Scribere.
Article 11 : Archivage
Bene Scribere conserve pendant un an les travaux réalisés pour le compte de ses clients et les tient à leur disposition pendant cette durée.
Article 12 : Contestations et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Si un différend devait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des travaux, les parties s'efforceront de régler ce litige à l'amiable, et ce préalablement à toute action en justice. En l'absence d'un règlement amiable, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de Nancy.
